Session 5 : Établir la loi : Les cadres juridiques de l'économie sociale

Mar 20, 2023 | 1:30 PM - 2:30 PM
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Description

(EN/FR) Les pays utilisent différents termes pour désigner l'économie sociale, en s'appuyant sur leur contexte et leur histoire. La mise en place de cadres juridiques peut favoriser la visibilité, la reconnaissance et le développement de l'économie sociale. Il existe une grande diversité dans la façon dont les pays ont développé des cadres juridiques, et il n'est pas toujours évident pour les décideurs politiques de savoir quand et comment réglementer au mieux l’économie sociale et ses entités. Cette session mettra en évidence comment les cadres juridiques peuvent être des moteurs du développement de l'économie sociale et discutera des facteurs de réussite et des écueils à éviter lors de leur conception, mise en œuvre et évaluation. La discussion s'appuiera sur les conclusions du Guide international de l'OCDE sur les cadres juridiques pour l'économie sociale, qui sera lancé au cours de la session. Après une présentation du Guide par l'OCDE, le panel discutera des questions suivantes : • Comment les cadres juridiques peuvent-ils soutenir le développement de l'économie sociale ? • Quelles sont les étapes essentielles pour concevoir et mettre en œuvre avec succès des cadres juridiques favorables à l'économie sociale et solidaire ? Et que peuvent faire les pays en l'absence de législation ? • Comment le Guide de l'OCDE peut-il aider les décideurs politiques au niveau national, régional et local à adopter des cadres juridiques favorables à l'économie sociale ?