OECD Science and Technology Policy Ministerial

Remarques de clôture des séances parallèles

Apr 23, 2024 | 1:50 PM - 2:30 PM

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Problématiques clés

La réalisation des transitions vers la durabilité exige le partage d'informations, l'alignement des plans vers des objectifs communs et la mise en œuvre d'actions conjointes s'étendant bien au-delà du domaine de la science, de la technologie et de l'innovation (STI) et entre différents niveaux de gouvernement. Par exemple, le développement et le déploiement de l'hydrogène propre à grande échelle - vital pour atteindre les objectifs de neutralité carbone dans les transports et l'industrie - exigent des interventions cohérentes et éventuellement une coopération des autorités nationales et infranationales en charge de la recherche et de l'innovation (technologies avancées), de l'infrastructure (distribution et stockage de l'hydrogène), de l'éducation (compétences des ingénieurs en électrolyseurs), des transports et de l'industrie (réglementations et incitations).

Cependant, de nombreux silos existent dans la plupart des pays entre les organisations relevant de différents secteurs politiques et disciplines. Alors que la spécialisation et la fragmentation qui en résulte ont permis une gestion efficace des composantes individuelles des systèmes complexes, cela limite la capacité des gouvernements à convenir d'agendas communs, à mutualiser les ressources et à entreprendre les actions collectives nécessaires pour les réaliser. Pour surmonter ce défi, une coordination renforcée est cruciale non seulement entre les politiques de recherche et d'innovation dans divers secteurs, mais aussi entre ces politiques et d'autres domaines politiques, tels que les compétences, la fiscalité et les politiques sociales. En outre, avec l'émergence de nouvelles générations de technologies plus respectueuses de l'environnement, la coordination doit également englober des instruments et des incitations pour le déploiement à grande échelle (y compris des réglementations et des mécanismes de prix pour encourager l'investissement dans les technologies à faible émission de carbone).

Alors que la décentralisation des politiques de STI et industrielles n'est pas nouvelle, l'importance croissante de l'expérimentation, de la démonstration, de l'expansion et du déploiement de nouvelles technologies confère un rôle plus important aux autorités régionales, locales et municipales dans les transitions vers la durabilité. En liaison avec les autorités nationales, elles sont particulièrement bien équipées pour mobiliser les écosystèmes pertinents d'acteurs publics et privés et soutenir leurs activités de manière agile. Cela est particulièrement vrai dans les pays fédéraux, mais est de plus en plus crucial dans tous les pays, quelle que soit leur structure de gouvernance. Malgré les efforts déployés pour assurer des synergies entre les niveaux de gouvernement, plusieurs obstacles administratifs et politiques existent entre eux. En Europe, le processus de décentralisation et de dévolution aux niveaux politiques et administratifs inférieurs a été concomitant avec un transfert des politiques de recherche et d'innovation du niveau national au niveau de l'UE, rendant la coordination multi-niveaux encore plus difficile. Comme les régions passent également de politiques axées sur le transfert de connaissances, les clusters et la commercialisation vers des politiques plus systémiques pour relever des défis spécifiques, cela risque de multiplier les politiques basées sur les écosystèmes ou les missions à différents niveaux, répondant à des défis connexes.

Au fil des ans, divers arrangements de gouvernance ont émergé pour améliorer la cohérence globale des politiques, des programmes et des instruments entre les ministères et organismes gouvernementaux au-delà du domaine de la STI et à différents niveaux de gouvernement pour soutenir les transitions vers la durabilité. Cela comprend, par exemple, des visions nationales partagées, des feuilles de route, des fonds de transition, des initiatives de programmation conjointe, une surveillance stratégique et une coordination par des comités interministériels de haut niveau et le centre de gouvernement. Divers types de politiques d'innovation orientées vers la mission (MOIPs) impliquant des autorités nationales et locales sont également expérimentés dans différents pays et domaines pour relever des défis sociétaux complexes qui dépassent la portée de politiques individuelles.
Questions clés pour la discussion (Groupe 1 - Axe sur la coordination horizontale) 
  1. Que peuvent apprendre les décideurs des différentes initiatives de coordination intergouvernementale mises en œuvre dans le domaine de la STI et au-delà pour soutenir les transitions vers la durabilité ? 
  2. Comment l'OCDE peut-elle au mieux aider les pays membres à concevoir et à mettre en œuvre une cohérence intergouvernementale pour faire progresser les transitions vers la durabilité ? 
  3. Comment les politiques d'innovation orientées vers la mission peuvent-elles aller au-delà du soutien principalement à la recherche et à l'innovation pour inclure des interventions politiques menées par d'autres domaines politiques afin de permettre les transitions vers la durabilité ? 

Questions clés pour la discussion (Groupe 2 - Axe sur la coordination verticale)
  1. Que peuvent apprendre les décideurs des différentes initiatives de coordination intergouvernementale mises en œuvre dans le domaine de la STI et au-delà pour soutenir les transitions vers la durabilité ? 
  2. Comment l'OCDE peut-elle au mieux aider les pays membres à concevoir et à mettre en œuvre une cohérence intergouvernementale pour faire progresser les transitions vers la durabilité ? 
  3. Quelles stratégies et mécanismes les gouvernements mettent-ils en œuvre pour promouvoir la coordination entre plusieurs niveaux de gouvernement (local, régional, national et international) pour soutenir les transitions vers la durabilité ?