Session plénière 3 – Mise en œuvre des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales par les Points de contact nationaux
Feb 15, 2023 — 10:00 - 11:30 AM CC 1
CC 1
Description
Les Points de contact nationaux (PCN) pour la conduite responsable des entreprises jouent un rôle décisif dans la mise en œuvre des Principes directeurs de l'OCDE. Ils jouent un rôle essentiel dans la promotion de la CRE, y compris pour l'élaboration des politiques, et en offrant un mécanisme de réclamation non judiciaire pour régler les différends liés à la CRE. Du fait de la simplicité d'accès au mécanisme des circonstances spécifiques, un large éventail d'acteurs a sollicité le soutien des PCN pour remédier aux impacts négatifs des activités des entreprises au cours des 22 dernières années. Depuis lors, d'autres mécanismes de recours sont apparus, par exemple des institutions de défense des droits humains et des médiateurs (ombudsman). Les questions de CRE font de plus en plus l’objet de procédures judiciaires. Cette session plénière s’intéressera à ce contexte plus général.
