Session 8 : Renforcer la cohérence de l'infrastructure des programmes de diligence raisonnable
May 5, 2022 | 11:30 AM - 12:45 PM
May 5, 2022 | 11:30 AM - 12:45 PM
Description
Suivi des programmes sectoriels sur le devoir de diligence, évaluations de l'alignement (« Alignment Assessments »), application de la réglementation européenne et des exigences du LME
Cette session examinera les systèmes et mécanismes clés qui sous-tendent l'infrastructure mondiale de mise en œuvre du devoir de diligence, en particulier les différentes législations en place à travers le monde, ainsi que les exigences énoncées par les programme industriels ou les initiatives multipartites. Depuis la série d'évaluations de l'alignement (« Alignment Assessments ») réalisées en 2016 et 2018, le domaine a connu de nouveaux développements sur deux fronts importants : la nouvelle législation et les exigences du marché sous la forme du règlement de l'Union Européenne sur l'approvisionnement responsable en minerais et les exigences de la Bourse des Métaux de Londres (London Metal Exchange – ME), ainsi que l'évolution des programmes industriels. De nouvelles législations, telle que le règlement européen sur les batteries, se profilent également à l'horizon. Cette session sera l'occasion de faire le point sur l'entrée en vigueur de ces nouvelles législations et exigences, et sur la manière dont l'industrie y a répondu.
