Le Manuel révisé du Mécanisme Régional de Certification de la CIRGL - Mise à jour de l'état de la diligence raisonnable des 3TG dans la région des Grands Lacs
May 3, 2022 | 8:00 AM - 9:30 AMPartner Session
May 3, 2022 | 8:00 AM - 9:30 AM
Partner Session
Description
Organisé par : Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs - CIRGL
Une interprétation simultanée en français et en anglais sera assurée.
Au cours de l'année écoulée, plusieurs avancées majeures ont eu lieu dans différents États membres de la CIRGL concernant la mise en œuvre du manuel révisé du Mécanisme Régional de Certification (MRC) de la CIRGL. Au cours de cette session, les participants discuteront des défis qui existaient et de la manière dont ces défis ont été surmontés pour soutenir la mise en œuvre du MRC:
• L'adoption effective du système d'audit tierce partie de la CIRGL par les exportateurs régionaux des 3TG et les États membres: en 2021 et début 2022, plus de vingt Audits Tierce Partie (ATP) ont été réalisés sur des exportateurs régionaux de 3T à travers 4 pays (Burundi, RDC, Rwanda et Tanzanie) de la région. Grâce à deux sessions de formation sur le MRC aux auditeurs régionaux, qui ont eu lieu en Tanzanie et en Zambie en 2021, la plupart des ATP ont été pour la première fois réalisés par des cabinets d'audit de la région.
• L'introduction du " statut bleu " par l'arrêté ministériel de la RDC du 12 novembre 2021: Ce décret fournit la base légale pour l'inclusion des mines non inspectées dans la chaîne d'approvisionnement formelle et le processus de certification en RDC. À partir de novembre, les mines qui n'ont pas encore été inspectées par le gouvernement conformément aux exigences du MRC de la CIRGL, ou qui n'ont pas été réinspectées dans un délai d'un an, peuvent produire et vendre des minerais pour l'exportation certifiée pendant une période maximale de 3 ans après qu'une évaluation des risques ait été effectuée par l'exportateur local.
• La mise en œuvre réussie du MRC en Tanzanie : La Tanzanie a officiellement commencé à mettre en œuvre le MRC à partir du 22 février 2020. Le Ministère des mines met en œuvre un système de chaîne de possession national et contrôlé par le gouvernement afin de garantir que tous les minerais des 3T sont entièrement traçables et exempts de conflits, du site de la mine au point d'exportation.
Des représentants gouvernementaux des États membres de la CIRGL qui mettent actuellement en œuvre le MRC ainsi que des représentants du secteur privé de ces mêmes pays partageront leur expérience.
