Session 5 - Points de contrôle : attentes en matière de diligence raisonnable et incitations pour les fonderies et les raffineries
May 23, 2024 | 7:30 AM - 8:45 AM
May 23, 2024 | 7:30 AM - 8:45 AM
Description
Les lignes directrices de l'OCDE sur les minéraux confèrent aux fonderies et aux raffineries un rôle unique en tant que points d'identification pour les audits de diligence raisonnable le long des chaînes d'approvisionnement en minerais. Articulant la répartition des responsabilités entre les acteurs en amont et en aval, les recommandations de la ligne directrice sur les points de contrôle visent à favoriser un système rationalisé d'engagement et d'effet de levier tout au long de la chaîne d'approvisionnement afin d'atténuer efficacement les risques liés à l'annexe II. Cependant, les observations d'une série de parties prenantes au fil des ans ont suggéré que, dans la pratique, il existe de sérieuses lacunes dans le fonctionnement de ce système, notamment en raison d'informations limitées sur la diligence raisonnable collectées et transmises en aval, de la variabilité des déterminants de l'effet de levier et de la visibilité dans les chaînes d'approvisionnement, et d'un exercice de diligence raisonnable trop superficiel, permettant aux audits de se substituer à d'autres formes de diligence raisonnable au lieu de les éclairer. La session se concentrera sur les attentes en matière de diligence raisonnable pour les fonderies et les raffineries, et s'appuiera sur les leçons tirées des exercices précédents d'évaluation de l'alignement et des discussions lors des réunions du réseau des centres internationaux de négoce de l'or.
