Global Forum on Competition

Agenda

Jour

1 : 5 décembre 2019
09:30
Session d'ouverture
Allocution d'ouverture par le Secrétaire Générale de l'OCDE Mr Angel Gurría, suivi par des remarques spéciales en video par Jean Tirole et d'une introduction au programme de la réunion par le président Mr Jenny.
10:30
Session 1. La concurrence sous le feu des critiques
Le débat politique actuel, qui critique les activités des autorités de concurrence, est vaste et va de la remise en question de l'inadéquation de la norme de bien-être des consommateurs aux préoccupations concernant les normes actuelles de contrôle des concentrations. Les autorités de la concurrence se demandent si leurs activités sont efficaces et si la concurrence n'est pas faussée, ce qui favorise les grandes entreprises au détriment des petites entreprises ou de certaines catégories économiques de la population au détriment des autres. Les considérations de politique industrielle et les objectifs d'intérêt public entrent également en ligne de compte dans le débat sur la question de savoir si la concurrence telle que nous la connaissons est toujours pertinente. Le panel examinera également le rôle que la politique de concurrence pourrait jouer dans la poursuite de ces intérêts plus larges, les normes d'application que les agences pourraient appliquer et, si la concurrence devait jouer un rôle dans la promotion des objectifs de politique industrielle et la réduction des inégalités dans les sociétés modernes. La session sera dirigée par un panel d'experts de différents domaines politiques pour débattre de cette question et discuter avec les délégués de façon interactive à travers un système de questions-réponses.
13:00
Photo officielle
13:20
Pause déjeuner
15:00
Session 2. La concurrence dans les accords commerciaux
La majorité des accords commerciaux comportent un chapitre sur la politique de concurrence ou des dispositions individuelles en matière de concurrence. Celles-ci couvrent toute une série de questions, telles que l'adoption ou le maintien du droit de la concurrence, la coopération internationale en matière de politique de concurrence ou l'introduction de garanties procédurales. Cette session examinera l'objectif et l'impact de ces dispositions en matière de concurrence dans la pratique, afin d'examiner leur utilité pour élargir et renforcer l'application du droit de la concurrence dans le monde. En outre, la séance portera sur le rôle des autorités de la concurrence dans la rédaction et la négociation des dispositions relatives à la concurrence dans les accords commerciaux.
18:00
UNCTAD: Brève présentation des Politiques et procédures directrices en vertu de la Section F de l’Ensemble des Nations Unies sur la concurrence
18:30
Cocktail offert par le Pérou

Jour

2 : 6 décembre 2019
09:30
Session 3. Le contrôle des fusions sur les marchés dynamiques - Plénière d’introduction
La dynamique moderne de la concurrence observée dans des secteurs en évolution rapide, tels que la haute technologie, les services aux consommateurs et le commerce de détail en ligne, remet en question le rôle des autorités de la concurrence dans le contrôle des concentrations, où les décisions d'application dépendent essentiellement d'une analyse des effets futurs probables de la concentration. Cette session débattra du calendrier pertinent du contrôle des concentrations et essayera de déterminer dans quelle mesure les autorités devraient se pencher à l'avenir pour évaluer les effets d'une concentration. Les délégations examineront plus avant, au cours de trois sous-sessions en groupes restreints, les moyens d'adapter dans la pratique les différentes étapes du processus d'examen, afin de mieux évaluer les concentrations dans des environnements dynamiques
11:30
Sous-session 1 : L’évaluation concurrentielle des concentrations [Pays A-J]
Sous-session 2: L’évaluation concurrentielle des concentrations [Pays K-Z]
Sous-session 3: Efficience et mesures correctives
13:30
Pause Déjeuner
15:30
Session 4. La concurrence pour le marché
Certains produits présentent des caractéristiques qui amènent les entreprises à se faire concurrence pour être le fournisseur d'un marché entier de produits ou de services, plutôt que pour une part de marché (qu'il s'agisse d'une part d'unités, de contrats ou de relations avec les consommateurs). Il peut s'agir par exemple : a) de monopoles naturels (avec de grandes économies d'échelle) ; b) de monopoles financés par des fonds publics (qui ne seraient pas fournis par les marchés) ; c) de monopoles protégés par la loi (par exemple des produits protégés par des droits de propriété intellectuelle) ; et d) de monopoles de plates-formes (par exemple, des plates-formes numériques avec de puissants effets réseau directs ou multiplates-formes qui créent de la valeur croissante grâce à la taille). Cette table ronde se concentrera sur la première de ces catégories, les monopoles naturels et les monopoles financés par des fonds publics, en particulier sur les problèmes d'application qui se posent lorsque des concessions sont offertes pour ces services.
18:00
Session finale. Autres questions et propositions de travaux futurs