Session 2. Repenser la norme de preuve en droit de la concurrence : mythe ou réalité ?

Feb 26, 2025 | 11:00 AM - 12:15 PM

Description

Le niveau de preuve est un concept essentiel du droit de la concurrence. Il s’agit du degré auquel les autorités chargées de l’application des règles doivent prouver leur cas pour réussir à établir l’existence d’une infraction au droit de la concurrence ou d’une fusion anticoncurrentielle. Le niveau de preuve définit la quantité et la qualité des preuves que la partie doit fournir pour satisfaire au niveau de preuve requis pour constater une infraction ou interdire une fusion. Pourtant, rassembler les preuves requises n’est pas une tâche facile. La complexité croissante de l’établissement des infractions au droit de la concurrence a-t-elle conduit à fixer le niveau de preuve à un niveau trop élevé ? Cela pourrait-il rendre excessivement difficile pour les autorités de la concurrence de prouver leurs arguments ou de bloquer les fusions ? Qu’en est-il des évaluations impliquant des concepts tels que les avantages économiques et l’ancrage ? Le niveau de preuve ou la charge de la preuve devraient-ils être ajustés à l’avenir ?