La transition verte réduira la dépendance mondiale à l'égard des combustibles fossiles, mais elle exercera une pression sur la production d'autres matières premières, comme les minéraux, en raison de leur utilisation intensive dans les technologies à faible émission de carbone. La demande croissante de ces minéraux a mis en évidence les enjeux de la résilience des chaînes d'approvisionnement en minerais. De plus, cette situation s'inscrit dans un contexte de vulnérabilités accrues, accentuées par la pandémie, l'invasion de l'Ukraine par la Russie et la concurrence mondiale pour ces ressources. Si elles ne sont pas correctement gérées, ces vulnérabilités et cette concurrence pourraient aggraver les risques existants dans les chaînes d'approvisionnement, et potentiellement alimenter des conflits et perturber l'approvisionnement. Il existe donc une opportunité évidente d'intégrer la mise en œuvre du Guide sur le devoir de diligence et d'autres instruments de conduite responsable des entreprises comme un moyen de favoriser une transition énergétique juste et de soutenir simultanément un approvisionnement fiable en minéraux critiques. Cette session examinera les risques et les opportunités associés en s'appuyant sur d'autres expériences dans les chaînes d'approvisionnement en minéraux.

Afin de répondre à la demande de minéraux critiques - qui devrait quadrupler d'ici 2040 pour le cobalt, le cuivre, le lithium et le nickel - les pays et les entreprises réfléchissent à la manière de diversifier les sources d'approvisionnement, entre les zones géographiques mais aussi entre les modes de production. Si le rôle de l'exploitation minière artisanale dans les chaînes d'approvisionnement en cobalt a été porté à l'attention du monde entier, mais pas toujours avec un niveau de nuance suffisant, on connaît moins le rôle de la production minière à petite et moyenne échelle du cuivre, du mica, de la bauxite, du tantale et d'autres minéraux critiques. Cette session vise à combler ce manque de connaissances et à remettre en question les idées fausses concernant les approches de diligence en matière d'approvisionnement auprès des petits et moyens exploitants dans ces chaînes d'approvisionnement.

Le risque élevé de corruption dans les chaînes d'approvisionnement en minéraux et ses nombreux effets corrosifs sont bien documentés. Comme ces risques ne font qu'augmenter avec la pression pour la sécurité de l'approvisionnement en minéraux, il y a peu de preuves d'une action généralisée des entreprises à ce sujet, en particulier pour les entreprises du segment intermédiaire et en aval des chaînes d'approvisionnement en minéraux. L'objectif de cette session sera de discuter de la façon dont les approches politiques de la corruption peuvent aider à surmonter les obstacles à l'investissement dans les régions minières à faible gouvernance et d'élaborer des outils disponibles pour soutenir le devoir de diligence en matière de corruption.

À l'heure où le monde se dirige vers une émission nulle, le passage rapide aux technologies vertes devrait entraîner une augmentation significative de la demande de nombreux minéraux. Si les progrès en matière de recyclage et d'efficacité des matériaux peuvent réduire l'impact environnemental global de la production de technologies vertes à long terme, le défi à court terme est de veiller à ce que l'augmentation de l'extraction, du traitement et du commerce des minéraux soit responsable. Toutes les entreprises des chaînes d'approvisionnement en minéraux ont un rôle à jouer. Cette session se concentrera sur la manière dont le devoir de diligence de la chaîne d'approvisionnement peut traiter efficacement les risques environnementaux en amont, sur les impacts spécifiques de la transition sur les détenteurs de droits, notamment par le biais d'une diligence sensible au genre, ainsi que sur le paysage politique plus large et l'évolution des attentes envers les entreprises en matière de devoir de diligence environnementale.

À mesure que les pratiques de diligence sur les chaînes d’approvisionnement en minerais évoluent dans le monde, l'influence des facteurs locaux dans les pays producteurs sur les résultats du devoir de diligence est de plus en plus évidente. Un environnement politique solide et le soutien des parties prenantes locales sont essentiels, ce qui démontre la nécessité d'initiatives innovantes dans les pays producteurs. Cette session explorera une série de sujets et d'approches connexes qui favorisent les incitations locales pour stimuler les pratiques d'approvisionnement responsable dans les pays producteurs. Les principaux sujets abordés seront les suivants : • S'engager avec l'ASM et travailler avec les chefs coutumiers pour promouvoir une production et des pratiques commerciales responsables. • Soutenir le développement de programmes d'achat d'or national parrainés par l'État. • Développer la formation professionnelle des anciens combattants pour promouvoir la réintégration dans la société par le biais du secteur minier, tout en tenant compte du rôle des femmes dans le secteur et dans le processus de démobilisation, même si la plupart des ex-combattants sont des hommes.

D'importants développements politiques ont renforcé les attentes mondiales en matière d'or responsable. Cependant, les données recueillies sur le terrain indiquent une situation plus préoccupante : l'exploitation illégale et criminelle de l'or est en hausse, et jusqu'à présent, les initiatives multipartites visant à traiter les risques de conflit et de financement du terrorisme, les violations graves des droits de l'homme et le blanchiment d'argent sont insuffisantes. Cette session permettra de situer les liens manquants, en gardant à l'esprit la nature unique du commerce de l'or, et d'examiner de nouvelles pistes pour combler ces lacunes.

Bien plus d'une décennie après l'adoption du Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence dans les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par un conflit et de zones à haut risque, les gouvernements, les autorités de réglementation et les autres parties prenantes sont clairement passés du stade du pilotage et de la sensibilisation au devoir de diligence à la mise en place d'une architecture mondiale pour le faire respecter. Or, c'est précisément cette architecture, composée de législations, d'obligations d'échange et d'autres outils politiques, qui a mis en lumière les principaux chaînons manquants dans la pratique du devoir de diligence. Cette session examinera les principales lacunes que ces exigences ont révélées, en gardant à l'esprit que la responsabilité ultime du devoir de diligence incombe aux entreprises individuelles. Les sujets d'intérêt particulier seront notamment les suivants : • S'attaquer à la dépendance excessive des entreprises à l'égard des régimes sectoriels • Approvisionnement secondaire • Rendre l'engagement des fournisseurs réel - aller au-delà des audits • Développements législatifs

Les chercheurs, la société civile et les décideurs politiques sont depuis longtemps conscients des obstacles à la finance responsable dans le secteur minier, et du défi que cela représente pour la formalisation du secteur à petite échelle, en plus d'être une occasion manquée d'apporter un nouveau levier à travers le secteur en faveur du commerce responsable. Ces dernières années, une série de nouvelles approches et d'initiatives ont vu le jour pour rendre opérationnel le financement responsable dans le commerce des minéraux, à la fois au sein et au-delà du secteur informel, y compris des initiatives qui intègrent une perspective de genre. Pour relever ce défi, il est essentiel de combler le fossé entre la finance et les institutions formelles au niveau mondial, et les mineurs et les communautés en marge qui ont le plus besoin d'accéder à ces services, et qui sont souvent piégés dans un cycle d'informalité. Les thèmes et les segments spécifiques de ce secteur qui seront abordés lors de la session comprendront : • Nouvelles tendances en matière d'engagement responsable du secteur financier dans les zones à haut risque • Financement renouvelable et financement des produits de base • L'engagement des détenteurs de droits et l'équité de genre comme gestion des risques financiers • Investisseurs ESG • Explorer le rôle des sociétés de capital-investissement • Financement du développement et du commerce, y compris les finances publiques