Des responsables de la justice du monde entier se sont réunis pour participer à la Table ronde mondiale de l’OCDE sur l’accès à la justice et examiner comment le secteur de la justice peut renforcer la démocratie, favoriser des sociétés inclusives et contribuer à relever les grands défis mondiaux. Le thème de la table ronde, Réinventer la justice : instaurer la confiance grâce à une justice centrée sur les personnes, s’inspire de l’objectif de développement durable no 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, qui appelle à des sociétés pacifiques, justes et inclusives et à l’accès égal à la justice pour tous. La table ronde favorise la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’accès à la justice et les systèmes de justice centrés sur les personnes et soutient l’initiative de l’OCDE pour renforcer la démocratie. Nous nous sommes réunis pour discuter de la manière dont le secteur de la justice peut répondre efficacement aux pressions croissantes sur la démocratie et à l’effritement de la confiance dans les institutions publiques, que nous observons dans les pays du monde entier. Nous sommes préoccupés par les questions connexes de l’insécurité et de la détérioration du niveau de bien-être des personnes. Nous reconnaissons que la qualité du secteur de la justice d’un pays et sa capacité à tenir la promesse de l’état de droit sont directement liées à la fiabilité de sa démocratie et au bien-être de sa société. La justice centrée sur les personnes est essentielle pour renforcer et maintenir la confiance et la relation démocratique entre les personnes et les institutions publiques qui les gouvernent. Nous avons exploré les mesures et les stratégies visant à rendre la justice plus accessible aux citoyens d’une manière pratique, inclusive et compatissante et nous avons partagé les expériences et les défis liés à la mise en œuvre de différentes voies d’accès à la justice et à l’innovation pour rejoindre les citoyens et leur permettre de résoudre leurs problèmes liés au droit au quotidien. Le Programme 2030 appelle à une approche plus holistique. Les problèmes individuels et collectifs sont interreliés, qu’il s’agisse du logement, de la pauvreté, de la santé et de la dégradation de l’environnement. Nous avons cherché à comprendre les facteurs sous-jacents à ces graves problèmes et les défis auxquels les gens sont confrontés pour les régler. Les experts ont présenté les résultats de leurs recherches sur les tendances mondiales, notamment l’utilisation de l’IA et de la numérisation, l’échec de l’éradication de la violence fondée sur le genre et la discrimination persistante que subissent des personnes et des groupes marginalisés. Ensemble, nous avons exploré le rôle fondamental des acteurs de la justice, formels et informels, pour faire face aux problèmes graves auxquels sont confrontées les personnes et les communautés, comme la crise climatique et les répercussions de l’intelligence artificielle sur nos sociétés et nos économies. Nous avons reconnu que plusieurs pays et régions se heurtent à des problèmes semblables et que le partage de nos pratiques innovantes et de nos expériences nous permet d’apprendre les uns des autres. Nous poursuivrons nos réflexions et nos travaux. Nous sommes ravis des documents publiés par l’OCDE sur la gouvernance des données relatives à la justice, le règlement des litiges en ligne et la mesure de l’accès aux services judiciaires. Nous anticipons avec plaisir les travaux à accomplir pour la boîte à outils et les indicateurs qui serviront à la mise en œuvre de la Recommandation, ainsi que d’autres initiatives visant à améliorer les données et les éléments probants pour une justice centrée sur les personnes. Un accès significatif à la justice pour tous peut contribuer à restaurer la confiance du public et à renforcer l’état de droit en tant qu’élément essentiel de la démocratie. Nous saluons l’importance accrue accordée à l’état de droit et à l’accès à la justice dans le cadre de l’Initiative de l’OCDE pour renforcer la démocratie. Nous attendons avec impatience le prochain Rapport mondial et appelons l’OCDE à accroître son soutien aux pays membres et partenaires qui souhaitent augmenter l’efficacité de leur secteur de la justice, conformément à la Recommandation. Nous remercions le Centre de recherches pour le développement international pour sa collaboration à la table ronde, pour son soutien constant à l’autonomisation juridique en tant que composante essentielle de la justice centrée sur les personnes, et pour l’accueil réservé à l’atelier sur la démocratie, l’état de droit et la justice centrée sur les personnes, qui a rassemblé des personnes et des organisations du monde entier. Nous reconnaissons que nous avons beaucoup à faire pour guérir nos sociétés (y compris le monde naturel), tant à l’échelle locale que mondiale. Nous appelons tous les pays et partenaires à travailler avec nous, dans le cadre du Programme 2030 des Nations unies, de l’Initiative de l’OCDE pour renforcer la démocratie, du Partenariat pour un gouvernement ouvert et la Coalition d’action pour la justice. Nous remercions tous ceux qui se sont rendus au Canada pour partager leur expertise et leur expérience. Nous continuerons à nous soutenir mutuellement et à travailler à la mise en place de systèmes judiciaires centrés sur les personnes, capables d’inspirer la confiance, de favoriser la prospérité et le bien-être, sans laisser personne de côté.  

Présidente, Table ronde mondiale de l’OCDE sur l’égalité d’accès à la justice 2024

Sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada