Instaurer la confiance grâce à une justice centrée sur les personnes La séance d'ouverture offre un aperçu de haut niveau de l'évolution du paysage de la justice, soulignant le rôle essentiel du secteur de la justice dans le renforcement de la démocratie et de l'État de droit, ainsi que dans la promotion du bien-être des individus et des communautés. Dans le monde d'aujourd'hui, avec le recul de la démocratie et la baisse de la confiance du public, le fossé de la justice se creuse et l'État de droit est menacé. Le fossé grandissant en matière de justice signifie que nos systèmes et nos institutions sont souvent perçus comme des multiplicateurs d'inégalité, au service d'un petit nombre. Les acteurs de la justice emploient une série de stratégies pour inverser la tendance : en rapprochant les services de justice des citoyens, en renforçant les capacités de la justice à relever les défis mondiaux, en renforçant l'autonomie juridique pour un État de droit plus réactif, et en améliorant la transparence, l'intégrité et la responsabilité de la justice pour des résultats équitables. Ces idées définiront les paramètres et inspireront les discussions concrètes tout au long de la table ronde, qui est un événement clé pour informer la mise en œuvre de la Recommandation de l'OCDE de 2023 sur l'accès à la justice et les systèmes de justice centrés sur les personnes et la capacité collective des pays à atteindre l'ODD 16.3.3 et sa vision de l'accès à la justice pour tous.

Cette session comprendra un dialogue de haut niveau en deux parties sur les initiatives actuelles des systèmes judiciaires pour aborder les sujets au centre de la table ronde mondiale de cette année : Renforcer la confiance grâce à une justice centrée sur les personnes. La première partie portera sur la démocratie, l'État de droit et la justice centrée sur les personnes, et la seconde sur la capacité des gouvernements et des institutions publiques à répondre aux défis mondiaux, y compris le changement climatique et la numérisation, en tant que facteur clé de la confiance. I. Démocratie, État de droit et justice centrée sur les personnes En tant qu'aspiration, l'État de droit promet de fournir une protection, de permettre la participation et de garantir l'équité dans la société et l'économie. Des institutions et des systèmes efficaces et réactifs sont nécessaires pour tenir cette promesse et restaurer la relation productive et démocratique entre les personnes et les institutions. Pourtant, les données mondiales montrent que l'État de droit est en déclin dans de nombreux pays, avec des contraintes moindres sur les pouvoirs du gouvernement, un espace civique qui se rétrécit et des systèmes judiciaires qui ne parviennent pas à répondre aux besoins de la population. L'État de droit est essentiel à la démocratie, notamment pour garantir que les détenteurs du pouvoir politique et économique sont soumis aux règles et les respectent. Le secteur de la justice est un pilier central des institutions et des systèmes nécessaires à la promotion et à l'amélioration de l'État de droit. Pour promouvoir la confiance et renforcer la démocratie, les pays doivent renforcer la confiance dans le secteur de la justice et combler le fossé mondial en matière de justice. Dans ce contexte, le secteur de la justice doit progresser vers plus d'ouverture, d'inclusion et de réactivité. Le secteur de la justice doit apporter des solutions pertinentes et efficaces aux problèmes de justice des citoyens, d'une manière qui soit à la fois accessible et équitable pour tous. Ce dialogue se concentre sur les approches adoptées par les acteurs de la justice dans les pays du monde entier pour enrayer le déclin démocratique, transformer leurs institutions, mettre en place des systèmes de justice centrés sur les personnes et renforcer le lien crucial entre l'État de droit et l'égalité. Questions à traiter: • La démocratie : Quelles sont les principales lacunes que nous constatons dans l'État de droit et dans l'accès à la justice pour tous, et comment ces lacunes sont-elles liées au désengagement de la population vis-à-vis de la démocratie ? Quels sont les défis et les opportunités auxquels les institutions judiciaires sont confrontées ? Quelles sont les données et les preuves collectées pour comprendre ces dynamiques et informer les stratégies des acteurs de la justice ? • État de droit : Comment les pays peuvent-ils mettre en place un secteur judiciaire capable de tenir la promesse de l'État de droit, de contribuer à l'équité dans la société et l'économie et de renforcer la réactivité du secteur public, qui sont des moteurs essentiels de la confiance? • Justice centrée sur les personnes : Quels sont les exemples de stratégies efficaces de justice centrée sur les personnes pour renforcer la démocratie et la confiance du public et pour aider les personnes et les communautés à contribuer à un changement positif dans le secteur de la justice? Comment rendre les systèmes judiciaires beaucoup plus efficaces pour résoudre et prévenir les problèmes de justice des citoyens afin de combler le fossé de la justice ? • Autonomisation juridique : Comment encourager la participation du public à la transformation du système judiciaire et au renforcement des institutions démocratiques ? Quels sont les exemples de réussite ? II. Réponse du secteur de la justice aux tendances et défis mondiaux, y compris le changement climatique et l'intelligence artificielle (IA) Un État de droit crédible appelle un secteur de la justice qui aide la démocratie à fonctionner et permet efficacement aux gouvernements de relever les défis mondiaux. Dans le monde d'aujourd'hui, cela implique de s'adapter à la transformation numérique et d'anticiper et de prévenir les nouveaux problèmes de justice, y compris ceux causés par l'IA. Alors que les pays redoublent d'efforts pour lutter contre le changement climatique, le rôle du secteur de la justice est de plus en plus important pour garantir l'équité dans les processus et les résultats de l'élaboration des politiques environnementales et en réponse aux événements météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents. Dans ce dialogue, les participants partageront des expériences de haut niveau concernant les réponses du secteur de la justice aux défis mondiaux et aux opportunités qui remodèlent nos sociétés et imposent de nouvelles exigences aux systèmes judiciaires. Il est nécessaire de travailler à l'élaboration d'un système judiciaire différent, réactif et doté d'une capacité accrue de prévention et d'intervention précoce. Une justice centrée sur les personnes est nécessaire pour accroître notre capacité à faire face aux effets transfrontaliers et déstabilisants du changement climatique et pour veiller à ce que la numérisation et l'utilisation de l'IA contribuent de manière positive à notre société, notamment en protégeant toutes les personnes contre les abus commis au moyen de ces technologies. Questions à traiter: • Numérisation et IA : compte tenu des incidences de la numérisation et de l'IA sur nos sociétés et nos économies, de la rapidité du changement et des intérêts financiers en jeu, que font les acteurs de la justice pour garantir l'équité dans la société et l'économie et améliorer les conditions de vie des citoyens ? • Numérisation et IA : dans le contexte de la numérisation et de l'IA, quelles sont les stratégies et les approches efficaces que les acteurs de la justice peuvent déployer, et les services de justice qui peuvent être fournis, pour aider les gens à résoudre leurs problèmes de justice ? • Le changement climatique : Quels sont les exemples et les bonnes pratiques des pays pour répondre aux problèmes de justice auxquels les personnes sont confrontées en raison du changement climatique, y compris l'impact des phénomènes météorologiques extrêmes ? • Changement climatique : Quels sont les exemples et les bonnes pratiques des pays qui garantissent que les adaptations et les transitions nécessaires sont équitables et ne renforcent pas les inégalités et les exclusions existantes ?

DISCUSSION EN PLENIERE Cette session discutera des réponses et des approches du secteur de la justice dans des contextes nationaux spécifiques de pressions sur la démocratie et de déclin de l'État de droit. Les intervenants présenteront les données et les preuves dont ils disposent pour faire face à ces dynamiques sociétales complexes et les initiatives qu'ils prennent pour tenir la promesse de l'État de droit et regagner la confiance des citoyens. Ils discuteront des réponses efficaces aux pressions croissantes sur la démocratie, aux crises immédiates de la société et de l'économie, ainsi que de l'adaptation aux transformations à plus long terme. Les intervenants réfléchiront à l'expérience et à la perception qu'ont les citoyens de l'État de droit dans la pratique, et à la manière dont elles sont liées à leur soutien à la démocratie et à leur confiance dans les institutions publiques. Cela comprend les interactions directes des personnes avec les systèmes censés promouvoir l'État de droit, par exemple lorsqu'elles tentent de résoudre leurs problèmes dejustice ou lorsqu'elles interagissent avec les institutions publiques, ainsi que leur perception du fonctionnement de l'État de droit dans la société, y compris la question de savoir si les détenteurs du pouvoir économique ou politique sont tenus de rendre compte de leurs actes. Questions à traiter: • Approches stratégiques : Quelles approches stratégiques les institutions judiciaires adoptent-elles en réponse aux pressions exercées sur la démocratie et au déclin de l'État de droit ? Comment contribuent-elles à renforcer la démocratie et à restaurer la confiance ? Quelles initiatives les pays mettent-ils en œuvre pour tenir la promesse de l'État de droit et fournir un accès significatif à la justice pour tous ? • Bonnes pratiques et collaborations : Quelles sont les pratiques efficaces pour développer des systèmes de justice centrés sur les personnes et améliorer l'accès à la justice pour tous ? Comment les systèmes judiciaires peuvent-ils devenir beaucoup plus efficaces dans la résolution et la prévention des problèmes de justice des citoyens ? Quelles sont les collaborations nationales ou internationales efficaces à cet égard ? • Soutien, outils et enseignements tirés d'autres secteurs : Quel soutien et quels outils sont développés ou nécessaires pour renforcer la capacité du secteur de la justice à répondre de manière flexible et proactive à ces pressions ? Quelles sont les données et les preuves collectées ou nécessaires et quels enseignements peuvent être tirés d'autres secteurs ?

DISCUSSION EN PLENIERE Pour renforcer la confiance dans la démocratie et l'État de droit, il faut des stratégies ciblées visant à garantir l'égalité d'accès à la justice pour tous, en particulier pour les personnes et les communautés précédemment exclues ou mal desservies. Il faut pour cela renouer avec tous ceux qui n'ont pas un accès significatif à la justice et qui sont incapables de résoudre leurs problèmes judiciaires en raison de l'inadéquation entre la justice qu'ils souhaitent et dont ils ont besoin et la justice que nos institutions fournissent actuellement. Cette session se concentre sur la manière dont les acteurs de la justice s'engagent avec des groupes spécifiques pour co-créer et développer des stratégies de justice basées sur la perspective des personnes pour lesquelles lebsystème judiciaire ne fonctionne pas. Ces stratégies permettent de s'assurer qu'un large éventail de voix est représenté et que leur participation à l'élaboration du secteur de la justice est la bienvenue. Cette session est l'occasion pour les participants de partager leurs expériences sur les développements récents et en cours dans la mise en œuvre de stratégies de justice inclusive. Questions à traiter: • Approches stratégiques : Quelles sont les approches efficaces pour inclure les groupes, les communautés et les peuples qui sont actuellement mal desservis par le secteur de la justice ou qui sont confrontés à une discrimination et à une marginalisation historiques et persistantes ? Quelles sont les opportunités et les défis pour engager activement ces personnes et ces communautés dans l'élaboration des politiques par le biais de la co-création et de la participation ? • À quoi ressemblera le succès ? À quoi ressembleront un accès significatif à la justice et le respect de la promesse de l'État de droit pour les personnes et les communautés précédemment ou actuellement exclues ? Quelles stratégies, ressources et approches supplémentaires seront nécessaires pour mettre en œuvre une justice centrée sur les personnes à l'égard de ces personnes et de ces groupes ? • Bonnes pratiques et collaborations : Quels sont les exemples récents de bonnes pratiques en matière de stratégies inclusives visant à offrir un accès significatif à la justice et des solutions judiciaires efficaces aux personnes et aux communautés qui sont ou étaient auparavant mal desservies ou exclues ? Quelles sont les collaborations nationales ou internationales efficaces à cet égard ? • Soutien, outils et enseignements tirés d'autres secteurs : Quelles méthodologies et quels outils peuvent être utilisés pour s'engager avec des personnes et des communautés ayant des besoins distincts et diversifiés et pour mieux comprendre leurs besoins et leurs expériences avec le système judiciaire ? Quelles données et preuves sont collectées ou nécessaires et que peut-on apprendre d'autres secteurs ?

DISCUSSION EN PLENIERE La justice centrée sur les personnes se caractérise par l'abandon des processus uniformes dictés par les exigences institutionnelles au profit de services de justice plus réactifs et personnalisés afin de répondre efficacement à la résolution et à la prévention des problèmes de justice auxquels les personnes et les communautés sont confrontées. Cette transformation s'appuie sur des principes de bonnes pratiques centrées sur les personnes et sur l'utilisation appropriée de la technologie pour garantir l'équité et l'accès à la justice pour tous. Une justice centrée sur les personnes exige de transcender les attitudes réactives conventionnelles qui ont caractérisé les réponses du système judiciaire dans le passé et de mettre l'accent sur la prévention. La justice préventive exige de développer des moyens efficaces pour responsabiliser les individus et les communautés à l'intérieur et à l'extérieur des processus judiciaires et d'adopter des approches globales du bien-être des individus, des familles et des communautés. En fin de compte, la prévention exige à la fois une intervention précoce dans les cas individuels et la prise en compte des causes profondes des problèmes de justice les plus courants auxquels les gens sont confrontés. Questions à traiter : • Approches stratégiques : Quelles sont les stratégies déployées ou nécessaires pour que le système judiciaire réponde mieux aux besoins et aux expériences des différentes personnes et des différents groupes, avec leur grande diversité en termes de capacités et d'attentes à l'égard du secteur de la justice ? Comment le secteur de la justice peut-il adopter des approches préventives? • Bonnes pratiques et collaborations : Quels sont les exemples réussis d'approches préventives dans le secteur de la justice, y compris dans la transformation de la conception et de la fourniture des services de justice ? Quelles sont les collaborations nationales ou internationales efficaces à cet égard ? • Le soutien, les outils et l'apprentissage d'autres secteurs : Quels sont les éléments probants recueillis ou nécessaires pour promouvoir la prévention en tant que résultat principal d'une justice centrée sur les personnes ? Comment l'OCDE peut-elle aider les pays à concevoir des politiques et des services centrés sur la justice préventive ? Quels outils peuvent apporter une aide utile aux pays, afin d'approfondir les données sur ce qui fonctionne à cet égard et ce qui peut être appris d'autres secteurs ?

DISCUSSION D'EXPERTS SUR LES POLITIQUES Les systèmes judiciaires n'ont pas réussi à éradiquer la violence fondée sur le genre malgré la reconnaissance de longue date de la nature large et répandue de ces formes de violence et plusieurs décennies d'efforts concertés dans de nombreux pays. Ces échecs, ainsi que d'autres exemples de discrimination fondée sur le genre au sein du système judiciaire et l'utilisation des systèmes juridiques et judiciaires pour renforcer les inégalités, contribuent à accroître la méfiance des femmes à l'égard des institutions démocratiques. Dans ce contexte, le nouvel environnement numérique crée de nouvelles voies pour la violence sexiste, mais aussi de nouveaux outils pour la protection des enfants, des femmes et d'autres personnes et groupes vulnérables. Au cours de cette session, les participants partageront leurs expériences actuelles en matière d'interventions ciblées pour lutter contre la violence sexiste à l'ère numérique. Questions à traiter : • Expériences pratiques : Quels sont les exemples de services de justice centrés sur les personnes qui traitent efficacement la violence sexiste perpétrée en ligne ? Existe-t-il des pratiques prometteuses pour prévenir la violence sexiste en ligne et autonomiser les femmes et les filles dans le contexte de la transformation numérique ? Des approches similaires peuvent-elles être utilisées pour traiter et prévenir efficacement d'autres formes de violence sexiste ? • Besoins en données probantes et efficacité : Quelles sont les preuves nécessaires pour soutenir la conception et la mise en œuvre de solutions judiciaires efficaces afin de prévenir et de remédier à la violence sexiste en ligne ? Quelles sont les données dont nous disposons actuellement sur ce qui fonctionne à cet égard ? Quelles collaborations nationales ou internationales sont efficaces à cet égard ? • Soutien, outils et apprentissage à partir d'autres secteurs : Comment l'OCDE peut-elle aider les pays à concevoir des politiques et des services centrés sur la prévention et la réparation des injustices en ligne ? Quels sont les outils disponibles ou nécessaires pour fournir une assistance utile aux pays et pour approfondir les preuves de ce qui fonctionne ? Quels enseignements peut-on tirer d'autres secteurs?

DISCUSSION D'EXPERTS SUR LES POLITIQUES La Recommandation de l'OCDE de 2023 sur l'accès à la justice et les systèmes de justice centrés sur les personnes a pour élément central la mise en place d'un secteur de la justice centré sur les personnes. Cette transformation nécessite des changements profonds dans tous les domaines, notamment : • Construire un objectif et une culture centrés sur les personnes dans le système judiciaire ; • Concevoir et fournir des services de justice centrés sur les personnes ; • Mise en place d'une infrastructure de gouvernance favorable à un système judiciaire centré sur les personnes ; • Donner aux gens les moyens d'être informés et de participer ; et • S'engager en faveur d'une planification, d'un suivi et d'une évaluation fondés sur des données probantes. Cette session présentera les expériences des pays dans la mise en œuvre de la recommandation. Elle comprendra un dialogue collaboratif sur la manière de surmonter les obstacles et d'exploiter les possibilités de réforme, afin de rendre les systèmes de justice plus centrés sur les personnes et d'accroître leur capacité à résoudre et à prévenir efficacement les problèmes de justice. Les intervenants se concentreront sur des exemples des différentes dimensions mentionnées ci-dessus. Questions à traiter: • Expériences pratiques : Quelle est l'expérience pertinente des pays dans la mise en œuvre d'une justice centrée sur les personnes selon les différentes dimensions de la recommandation de l'OCDE sur l'accès à la justice et les systèmes de justice centrés sur les personnes ? Dans quelle mesure cette expérience peut-elle être transférée ou adaptée à d'autres pays ? • Besoins en données probantes et méthodes efficaces : Quelles sont les données et les preuves collectées ou nécessaires pour soutenir la conception et la mise en œuvre de la Recommandation et quels sont les obstacles et les goulets d'étranglement auxquels les acteurs de la justice sont confrontés ? Quelles sont les collaborations nationales ou internationales efficaces à cet égard ? • Soutien, outils et enseignements tirés d'autres secteurs : Comment l'OCDE peut-elle aider les pays à mettre en œuvre la recommandation ? Quels outils supplémentaires peuvent être utiles pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et pour approfondir les preuves de ce qui fonctionne à cet égard ? Quels enseignements peuvent être tirés d'autres secteurs ?

DISCUSSION D'EXPERTS SUR LES POLITIQUES Méthodes et approches Les données et la recherche sur la justice centrée sur les personnes et l'accès à la justice évoluent rapidement, offrant des perspectives aux décideurs politiques pour soutenir les réformes fondées sur des données et introduire des pratiques fondées sur des données probantes dans l'ensemble du secteur de la justice. Il est de plus en plus nécessaire de disposer d'indicateurs pratiques et significatifs pour mesurer les performances de la justice, pour le secteur de la justice dans son ensemble, au niveau des différents services de justice et pour les problèmes de justice communs ou pour les différents groupes et communautés. Un cadre de mesure de la justice centrée sur les personnes soutiendrait la mise en œuvre de la recommandation de l'OCDE et permettrait aux pays de rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation de l'ODD 16 et de sa promesse d'accès à la justice pour tous (notamment par le biais de l'indicateur 16.3.3 de l'ODD). Cette session présentera les derniers développements en matière de données sur la justice, y compris la manière dont les nouvelles données sont collectées et utilisées dans les différents pays, ainsi que les principaux enseignements tirés de ces efforts. Questions à traiter : • Dernières expériences et évolutions : Quels sont les exemples récents de pays qui augmentent la collecte et l'utilisation de données sur la justice centrées sur les personnes ? Quels sont les derniers développements méthodologiques dans les enquêtes sur les besoins juridiques et la recherche sur l'accès à la justice ? • Nouvelles perspectives et preuves : Quelles sont les nouvelles idées et les nouveaux résultats qui sont particulièrement pertinents pour les acteurs de la justice afin d'améliorer leur élaboration de politiques, leur mise en œuvre et leur prestation de services ? Quelles sont les conditions qui facilitent l'intégration des connaissances empiriques dans la politique et le fonctionnement du secteur de la justice ? • Opportunités et collaborations : Quelles sont les possibilités d'accélérer la collecte de données sur la justice centrée sur les personnes et leur utilisation pour soutenir le mouvement en faveur d'une justice centrée sur les personnes ? Quelles collaborations nationales et internationales peuvent soutenir une collecte plus importante et de meilleure qualité des données sur la justice centrée sur les personnes et la recherche sur l'accès à la justice ?

Cette session de travail interactive sera l'occasion d'un dialogue et d'un échange sur les modèles réussis de justice centrée sur les personnes et sur les idées concrètes pour réformer les services de justice sur la base de données centrées sur les personnes afin de répondre à des besoins divers. Les participants discuteront des méthodes d'amélioration des services centrés sur l'utilisateur et des stratégies visant à renforcer l'accessibilité des services de justice dans le but commun d'améliorer les résultats pour tous et de prévenir l'apparition de problèmes ultérieurs en matière de justice. Les exemples comprendront l'intégration de services centrés sur les personnes dans les institutions existantes du secteur de la justice et la mise en place de nouveaux prestataires de services communautaires intégrés et holistiques.

Le changement climatique entraîne une augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes tels que les inondations, les incendies de forêt et les pluies excessives, ainsi que des sécheresses extrêmes. Cela crée une série de problèmes de justice pour les personnes touchées, par exemple, la destruction des maisons et la nécessité de se reloger, la perte de documents vitaux, les impacts financiers et la résolution des réclamations d'assurance. Au cours de cette session de travail interactive, les participants discuteront de cette nouvelle catégorie de problèmes de justice en tant que site potentiel de réforme systémique et de réinvention de la relation entre les personnes, les communautés et l'État. Les approches préventives, conformes à la justice centrée sur les personnes, peuvent accroître la capacité des gouvernements et des entreprises à prévenir et à résoudre ces problèmes, par exemple en utilisant les technologies numériques pour réduire les risques de préjudice pour les personnes et les communautés concernées. Les réponses fragmentaires aux défis du changement climatique ne suffiront pas et les gouvernements doivent initier des transitions sociétales à grande échelle en engageant toutes les parties prenantes et, en particulier, les communautés les plus touchées par le changement climatique et celles qui sont directement impliquées dans les efforts de justice environnementale. Pour que ces transitions soient justes, il faut que toutes les personnes concernées participent pleinement à chaque étape de la réforme : de la conception à la mise en œuvre de toutes les réponses du secteur de la justice. Les participants partageront leurs expériences sur des aspects spécifiques de cette transition, notamment les stratégies visant à garantir l'égalité d'accès aux voies de recours et une résolution efficace des problèmes de justice qui ne laisse personne de côté, la nécessité de protéger les défenseurs du climat et la nécessité d'entretenir l'espace civique. Ces exemples soulignent l'interrelation entre la justice centrée sur les personnes, l'État de droit et le renforcement de la démocratie.

Cette session de travail interactive présentera les éléments préliminaires de la boîte à outils destinée à aider les pays à mettre en œuvre la Recommandation de l'OCDE de 2023 sur l'accès à la justice et les systèmes de justice centrés sur les personnes dans leur secteur de la justice. La boîte à outils s'articulera autour d'une série de catalyseurs destinés à soutenir la mise en œuvre des cinq piliers de la Recommandation de l'OCDE, chacun d'entre eux comportant de multiples composantes ou sous-piliers. Cela comprend l'élaboration d'un cadre d'indicateurs qui mesurera la résolution des problèmes de justice, l'autonomisation juridique et l'équité des résultats, ainsi que des méthodes de collecte etd'analyse des données pertinentes. Ce cadre vise à refléter les principes d'une justice centrée sur les personnes et à produire des données comparables au niveau international, afin d'aider les pays à rendre compte des progrès accomplis dans la réalisation de l'ODD 16.3.3. Par le biais d'un atelier pratique, cette session encouragera la collaboration entre les participants, leur permettant de contribuer au développement du cadre d'indicateurs sur la base de leur expertise, de leur expérience pratique et de leurs points de vue pertinents. Les participants travailleront en petits groupes (dirigés par un animateur par groupe) pour concevoir des indicateurs potentiels correspondant aux piliers et sous-piliers de la Recommandation de l'OCDE.

Lors de la séance de clôture, la plénière recevra des rapports succincts des trois sessions de travail interactives afin que tous puissent bénéficier de ces discussions. Une série d'orateurs de haut niveau se pencheront ensuite sur les progrès accomplis à ce jour dans la voie d'une justice centrée sur l'être humain et sur les perspectives mondiales en matière d'égalité d'accès à la justice et de revitalisation des institutions démocratiques et de l'État de droit.