OECD Consumer Policy Ministerial Meeting 2024



Projet d'ordre du jour


Veuillez noter que la réunion aura lieu à l'heure locale CEST (Paris, France).

Jour

1 : 8 octobre 2024
09:00 - 10:00
Accueil & inscription
10:30 - 12:30
Séance d'ouverture : Les consommateurs au cœur des transitions numérique et verte
Les consommateurs sont au cœur de l'économie mondiale. Leurs dépenses représentent environ 60 % du PIB dans les pays de l'OCDE. En tant que groupe économique le plus important, ils peuvent jouer un rôle crucial dans les transitions numérique et verte. Cependant, ils sont confrontés à de nombreux défis qui requièrent une action décisive. Les marchés numériques présentent des risques importants et souvent occultés, notamment une série de pratiques commerciales préjudiciables venant nuire au choix et à la confiance des consommateurs. Des produits dangereux sont facilement disponibles à la vente en ligne et les technologies numériques implémentées dans certains produits peuvent amener de nouveaux risques pour la sécurité des produits. De plus, bien que de nombreux consommateurs souhaitent faire des choix plus durables, ils se heurtent souvent à des obstacles. Ces questions dépassant les frontières et d'autres domaines politiques, une politique à l’égard des consommateurs et une mise en œuvre solides, soutenues par une recherche politique et empirique, ainsi qu’une coopération internationale et transsectorielle, sont essentielles pour protéger les consommateurs et leur donner les moyens d'agir. Cette séance plénière définira le contexte de la réunion ministérielle - une opportunité inédite d'examiner comment des approches pangouvernementales et pluridisciplinaires peuvent répondre aux risques et aux opportunités auxquels les consommateurs sont confrontés sur les marchés numériques et ceux des biens et services ayant un impact sur l'environnement, et comment l'OCDE peut aider les pays à relever ces défis.
12:30 - 14:00
Déjeuner VIP avec les parties prenantes : Déjeuner des parties prenantes : Une feuille de route commune pour la sécurité et la durabilité
14:00 - 16:00
Session 1 : Protéger et autonomiser les consommateurs dans la transition numérique
Les marchés numériques offrent aux consommateurs un accès facile aux biens, aux services et à l'information, et les technologies numériques tiennent leur promesse d'améliorer leur vie. Cependant, ces marchés ne parviennent souvent pas à offrir tous leurs avantages aux consommateurs. Les modèles d'entreprise et les technologies numériques peuvent exacerber les asymétries d'information et de pouvoir structurel, facilitant ainsi les pratiques commerciales préjudiciables. Il s'agit notamment de conceptions en ligne manipulatrices, de faux avis, de personnalisation subversive, de traçage omniprésent, d'exploitation des biais comportementaux, de discrimination algorithmique illégale, de fraude et d'escroquerie. Ces pratiques peuvent affaiblir le choix et la confiance des consommateurs et créer des conditions de concurrence inégales pour les entreprises. Tous les consommateurs peuvent y être vulnérables et certains groupes, définis par exemple par l'âge ou le sexe, peuvent être confrontés à des risques particuliers. Les conséquences peuvent être considérables, allant de la perte financière à l'érosion de la vie privée en passant par des dommages psychologiques. Un environnement politique solide est nécessaire pour protéger les consommateurs et garantir la confiance dans les marchés numériques. Cette session explorera les opportunités et les défis de la transition numérique pour les consommateurs, les actions que les responsables de la politique à l’égard des consommateurs et les autorités chargées de son application peuvent entreprendre, et les domaines dans lesquels des recherches supplémentaires sont nécessaires.
16:00 - 16:30
Pause café
16:30 - 18:00
Session 2 : Appréhender les nouveaux risques liés à la sécurité des produits de consommation dans un marché mondial en évolution rapide
Les produits dangereux peuvent avoir des conséquences sanitaires et financières dévastatrices pour les consommateurs et engendrer des coûts importants pour les économies. La transition numérique exacerbe ces risques, les produits interdits ou rappelés étant facilement accessibles en ligne, y compris sur des places de marché en ligne et auprès de vendeurs étrangers, créant ainsi de nouveaux défis en matière de surveillance du marché et d'application de la législation. Les produits intégrant des technologies numériques, telles que l'IA et la réalité virtuelle, peuvent présenter de nouveaux risques, notamment pour la santé mentale ou du fait de mises à jour ou de nouvelles fonctions. La transition verte soulève également des problèmes de sécurité des produits, notamment en ce qui concerne les matériaux dangereux contenus dans les produits recyclés et la sécurité des produits d'occasion, reconditionnés, partagés ou réparés. La prise en compte de ces nouveaux risques, tout en tenant compte de l'impact sur les différents groupes de consommateurs - par exemple en fonction du sexe ou de l'âge - garantira l'efficacité des réglementations et renforcera la confiance des consommateurs ainsi que l'adoption de produits innovants et plus durables. Cette session examinera comment les juridictions abordent les risques liés à la sécurité des produits sur les marchés numériques, comment relever les défis de l'économie circulaire et comment l'OCDE et les parties prenantes peuvent soutenir ces efforts. Le lancement de la Campagne mondiale de sensibilisation sur la sécurité des batteries au lithium-ion aura lieu pendant cette session.
18:00 - 20:00
Cocktail
19:00 - 21:30
Dîner ministerielle

Jour

2 : 9 octobre 2024
09:30 - 11:00
Session 3 : Protéger et autonomiser les consommateurs dans la transition verte
Des études montrent que de nombreux consommateurs dans le monde sont préoccupés par l'environnement et que ces préoccupations peuvent jouer un rôle important dans leurs décisions. Dans des marchés fonctionnant correctement, ces consommateurs peuvent inciter les entreprises à fournir des biens et des services plus durables, notamment grâce à des modèles d'entreprise innovants et à des outils numériques. Toutefois, le manque d'informations claires, précises et facilement compréhensibles sur l'impact environnemental des produits, les allégations écologiques trompeuses ou non fondées et d'autres obstacles, tels que le coût et la disponibilité, peuvent empêcher les consommateurs d'agir selon leurs préférences. Pour y remédier, les gouvernements mettent en œuvre des mesures politiques et d'application, notamment en agissant contre les allégations écologiques trompeuses ou en facilitant la réparation. La compréhension par les consommateurs des allégations environnementales et des éventuels obstacles à la consommation durable peut servir de base à des mesures politiques fondées sur des données probantes. Les initiatives commerciales et les technologies numériques peuvent également contribuer à faciliter la transition écologique. Cette session explorera les obstacles à la consommation durable auxquels sont confrontés les consommateurs, le rôle que la politique à l’égard des consommateurs et d'autres domaines politiques peuvent jouer pour aider les consommateurs voulant faire des choix verts à les faire, et les domaines dans lesquels des recherches supplémentaires sont nécessaires.
11:00 - 11:30
Pause café
11:30 - 13:00
Session 4 : Travailler ensemble au-delà des frontières pour protéger et autonomiser les consommateurs
La complexité des chaînes d'approvisionnement internationales, les places de marché mondiales en ligne, les technologies transfrontalières telles que l'IA et l'intérêt accru des consommateurs du monde entier pour la lutte contre le changement climatique soulignent l'importance d'une politique à l’égard des consommateurs transfrontalière efficace et d'une coopération en matière d'application de la législation. En effet, les données de l'OCDE indiquent que les transactions transfrontalières peuvent donner lieu à des risques amplifiés, tels que des escroqueries plus fréquentes, une exposition à des produits dangereux et des difficultés à obtenir réparation. Toutefois, malgré l'intensification des efforts déployés aux niveaux mondial et régional, des défis persistent, telle que l'absence d'autorité juridique pour s'engager avec d'autres juridictions. Une coopération efficace nécessite également des cadres nationaux solides, qui peuvent avoir besoin d'être améliorés dans certains cas. Enfin, les défis actuels en matière de consommation donnent lieu à des recoupements croissants avec d'autres domaines politiques, laissant entrevoir les avantages d'une approche pluridisciplinaire. Cette session explorera les moyens d'améliorer la coopération internationale en matière de politique et d'application des lois sur les questions de consommation, ainsi que le rôle de l'OCDE dans ce domaine.
13:00 - 14:30
Déjeuner ministerielle
14:30 - 15:00
Photo de famille
15:00 - 16:00
Session 5 : Favoriser le développement économique et l’inclusion par le biais de la politique à l’égard des consommateurs
La classe des consommateurs mondiaux se développe rapidement. D'ici 2031, le nombre de consommateurs ayant les moyens financiers de participer aux marchés au-delà des besoins de base devrait atteindre cinq milliards, soit une augmentation d'un milliard par rapport à 2023. Cela souligne le rôle croissant des consommateurs dans l'économie mondiale et le potentiel de la politique à l’égard des consommateurs à soutenir le développement économique. En effet, en protégeant les consommateurs contre les risques du marché et en leur permettant de faire des choix éclairés, la politique à l’égard des consommateurs peut conduire à des marchés plus efficaces, à une plus grande confiance et à de meilleurs résultats économiques. Dans le même temps, la politique à l’égard des consommateurs peut contribuer à favoriser des sociétés plus inclusives, en s'attaquant aux préjudices subis par des groupes sociodémographiques spécifiques et en intégrant des considérations liées à l'égalité des sexes. Enfin, dans les économies émergentes et en développement, des cadres de politique à l’égard des consommateurs plus solides peuvent contribuer à réduire la pauvreté. Cette session explorera la manière dont la politique à l’égard des consommateurs peut promouvoir le développement et l'inclusion ainsi que les moyens de renforcer le dialogue avec les économies émergentes et en développement.
16:00 - 16:30
Séance de clôture : Adoption du projet de Déclaration et remarques finales